J.O. 7 du 9 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0200137A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2002, M. Hervé Barbaret, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 21 décembre 2002.